IMPRIME DOUANIER : EUR1 AUTOCOPIANTS (ENVOI POSTAL) - 1 LOT

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10,50 € TTC
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Document de douane  EUR 1 Cerfa 11009*01 autocopiant vendu par lot de 10.

Il comporte 2 feuillets autocopiants.

 

C'est un certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de droit de douane réduits (voir nuls) dans les pays ayant conclu des accords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l'Union européenne.

Il doit être visé par le bureau des douanes de sortie au moment de l'accomplissement des formalités douanières export.

C'est l'exportateur qui rédige le document, c'est lui qui est responsable des données mentionnées.

Pour qu'il soit possible d'établir un formulaire EUR1, 2 conditions doivent être respectées :

  • Il doit exister entre l'UE et le pays tiers un accord prévoyant l'utilisation de ce document (Norvège, Suisse, Egypte... une quinzaine de pays) ;

  • Les produits concernés doivent être originaire de l'UE ou du pays tiers.

Imprimés ni repris, ni échangés

Précaution utile : vous renseigner préalablement par téléphone sur la disponibilité des documents surtout en cas de commande importante


Pour en savoir plus contacter Mme Naima MASKINE-DEMIREL, Chargée des Formalités et Formations Internationales - Appui aux Entreprises - nmaskine@cci28.fr - Tél : 02.37.84.28.41